MENTIONS LÉGALES

Les cours se déroulent du lundi au vendredi de 8h à 18h.

LES MODALITÉS DE RÈGLEMENT ET LES CONDITIONS FINANCIÈRES POUR LES CONTRATS DE FORMATION

Le prix de l’action de formation dénommée « Parcours Village de l’Emploi » est de 17.680 € net (dix-sept mille six cent quatre- vingt euros net), (non assujetti à la TVA article 261-4-4 du CGI).

Le règlement pourra intervenir, après le délai de rétractation de 10 jours ouvrés, selon l’une des modalités suivantes:

1- PAIEMENT COMPTANT dans les 15 jours suivant le début de la formation. Dans cette hypothèse le contractant bénéficiera d’une réduction de 15% sur le prix global indiqué ci-dessus.

2- PAIEMENT AU TERME DE LA FORMATION de la totalité du prix susmentionné à la fin du programme et/ou en cas d’interruption du parcours, à réception de la facture.

3- Dispense exceptionnelle de paiement subordonnée au recrutement du contractant par l’une des entreprises partenaires participant au financement de nos programmes dans le cadre d’un contrat de travail dont les modalités sont fixées directement par la société partenaire concernée. Cette dispense exceptionnelle de paiement est consécutive à l’engagement du cocontractant par une entreprise partenaire d’ISOSET.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette hypothèse, le coût du parcours fera l’objet d’une exonération totale ou partielle en fonction de la durée de la relation contractuelle avec l’entreprise partenaire et ce, quel que soit le motif de la rupture du contrat ou de la cessation de la relation contractuelle. Ainsi, nous attirons votre attention sur les modalités spécifiques liées à cette hypothèse, à savoir :
– Si la relation contractuelle avec la société partenaire dure 36 mois, l’exonération sera totale.
– Si la relation contractuelle avec la société partenaire a une durée inférieure à 36 mois, l’exonération sera proportionnelle à la durée de la relation contractuelle sur la base de 1/36ème par mois entier.

Le « Parcours Village de l’Emploi » est exclu du cadre de la formation professionnelle continue entrant dans la catégorie des actions prévue par l’article L.6311-1 du Code du Travail

LES RÈGLEMENT INTÉRIEUR 

Veuillez consulter le règlement intérieur en pièce jointe

LES MODALITÉS D’ÉVALUATION

Des contrôles de connaissances auront lieu plusieurs fois par semaine. Ils porteront sur les cours dispensés pendant la semaine écoulée et auront pour but d’assurer les Formateurs de la bonne compréhension des enseignements dispensés et de leur assimilation parle contractant. Ces contrôles se feront par écrit, mais également sous forme de travaux pratiques et par oral.

EDITEUR

Ce site est édité et géré par la société ISO SET SA, immatriculée en France au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 502 553 340.

TVA intracommunautaire : FR90 502 553 340 00022

Code Naf : 8559A

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Téléphone : +33 (0)1 85 401234

E-mail : Contact@village-emploi.fr

HEBERGEUR

PLANETHOSTER 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada FR (Nº Vert): 0 805 080 426

FR: +33 1 76 60 41 43

DECLARATION

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 84010195201 auprès du préfet de région Auvergne- Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

PROPRIETE

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MISE A JOUR

Les présentes mentions légales sont susceptibles d’évoluer. Les utilisateurs du site village-emploi-avis.fr sont invités à s’y référer régulièrement.

DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site village-emploi-avis.fr est soumis au droit français.

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Les données identitaires;
Les données de contact;
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Répondre à vos demandes;
Le suivi de la relation ;
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pour les prospects personnes physique jusqu’à trois ans après le dernier contact;
pour les données nécessaires à l’exécution du contrat, pendant cinq ans après la rupture de la relation contractuelle.

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